Q-2, r. 23.1 - Règlement relatif à l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets

À jour au 21 mars 2018

Ce document a valeur officielle.

non en vigueur

chapitre Q-2, r. 23.1

Règlement relatif à l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets

Loi sur la qualité de l’environnement

(chapitre Q-2, a. 31.1, 31.3, 31.3.1, 31.3.5, 31.3.7, 31.9, 95.1, 118.5.0.1; 2017, chapitre 4, a. 18 à 20, 25, 126,188 et 305).

Ce document législatif n’est pas intègre. Veuillez communiquer avec votre service de diffusion pour les aviser du problème.